Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. V 34
Section 7. - Chauffage.
§ 1er. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.
§ 2. - Par suite des tolérances de l'article V 10, la détermination de leur emplacement, en particulier celui des panneaux radiants visés à l'article CH 51, doit faire l'objet d'une attention particulière.